Autorisation de sortie de territoire d'un mineur

Chaque fois qu'un mineur est appelé à se rendre dans un pays auquel la carte nationale d'identité permet l'accès, en l'absence de ses parents, il doit disposer d'une attestation de sortie du territoire français.

Cette attestation est délivrée, à la demande du titulaire de l'autorité parentale, par le maire de la commune de résidence, la durée de validité peut aller de 1 mois à 5 ans.

En cas de doute, le maire peut demander aux services de police ou de gendarmerie ou à la préfecture une consultation du fichier des personnes recherchées pour s'assurer qu'aucune mesure d'opposition à la sortie du territoire n'y est inscrite.

Le maire de Billy-Berclau ne peut délivrer des autorisations que pour des résidents communaux.

Renseignement concernant l'enfant
*Nom
*Prénom
Date de naissance
*Numéro de carte d'identité
*Délivrée par
Indiquez la préfecture ou sous-préfecture qui a établi le document.
Responsable Légal
*Nom
*Prénom
Autres informations
*Adresse du domicile
*Code postal
*Ville
Téléphone du domicile
Téléphone portable
Courriel
Renseignement complémentaire

Vous devrez fournir les justificatifs suivants. lorsque vous
viendrez retirer votre autorisation en mairie :

  • Une copie du livret de famille,
  • un justificatif de domicile,
  • Le cas échéant, la décision de justice statuant sur l'exercice
    de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille
    désignant le tuteur.
* champ requis