Demande d'occupation du domaine public

Ce formulaire concerne les entreprise ou les particuliers souhaitant, par exemple, implanter un échafaudage ou une benne à gravats lors de travaux.

A adresser au moins dix jours ouvrés avant la date prévue de l'occupation.

Societe ou entreprise
*Nom ou Raison Social
Prénom
*Adresse
*Code postal
*Ville
*Téléphone
Courriel
Demande d'occupation
*Adresse de la demande d'occupation
Date de début de l'occupation
Les panneaux d'interdiction de stationnement seront posés
par les services techniques la veille du jour de début l'occupation.
Date de fin estimé
La veille du jour de fin d'occupation,
vous devrez prévenir les services techniques.
Nature de l'occupation   
Si autre précisez
Occupation de :  
*Longueur de la surface occupée
*Largeur
*Surface totale
*Je m'engage à prendre toutes les dispositions
nécessaires afin d'assurer la sécurité
et la libre circulation des véhicules
et des piétons de jour comme de nuit.
*Je reconnais avoir été informé que
cette occupation privative du domaine public
est soumise au paiement d'une redevance
conformément au tarif de la délibération
du conseil municipal en date du 20 juin 2005.
Renseignement complémentaire
* champ requis